1. Présentation du service
ExpertOne est une application écosystème professionnel destinée aux experts-comptables et commissaires aux comptes inscrits à un ordre professionnel ou à une compagnie. L’accès à l’application est gratuit.
2. Accès au service
L’accès à l’application nécessite la création d’un compte utilisateur.
Conditions d’accès :
- être expert-comptable inscrit à un Ordre, et/ou
- être commissaire aux comptes inscrit à une Compagnie.
L’utilisateur garantit fournir des informations exactes et à jour.
3. Création et gestion du compte
La création du compte implique :
- la communication des données personnelles nécessaires,
- l’acceptation des présentes CGU,
- la conservation de la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe.
L’utilisateur est responsable de toute action réalisée via son compte.
4. Contenus générés par les utilisateurs
Le service permet la publication de contenus (messages privés, posts dans les salons de discussion, etc.).
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu :
- injurieux, diffamatoire, discriminatoire,
- contraire aux lois françaises,
- portant atteinte à un tiers ou aux bonnes mœurs.
Responsabilité d’ExpertOne
ExpertOne :
- n’est pas responsable des propos, messages, publications ou comportements des utilisateurs,
- ne garantit pas l’exactitude des informations publiées par les utilisateurs,
- peut supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
5. Propriété intellectuelle
La marque « ExpertOne », le logo et l’ensemble des éléments graphiques ou textuels du service sont protégés.
Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans autorisation.
6. Disponibilité du service
ExpertOne met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du service, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
Aucune indemnisation ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité.
L’acceptation des CGU implique l’acceptation de cette politique.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Le service est accessible à l’international, mais seul le droit français s’applique.
9. Modification des CGU
ExpertOne se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.